Politique de Confidentialité, données personnelles et cookies

Bienvenue sur le site du cabinet Fidest Avocat.

Vous êtes invités à lire attentivement la présente politique de confidentialité des données et politique en matière de cookies, avant l’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du présent site impliquent votre compréhension et votre consentement libre et éclairé quant à notre politique de confidentialité des données et en matière de cookies.

Table des matières

1 GENERALITES. 1

1.1 Responsable de traitement. 3

1.2 Nature des données. 3

1.3 Mode de collecte des données. 3

1.4 Traitement des données. 4

1.4.1 Bases légales des traitements. 4

1.4.2 Destinataires et transmission des données. 5

1.5 Localisation des données. 5

1.6 Durée de conservation des données. 6

1.7 Sécurisation des données. 6

1.8 Secret professionnel 7

1.9 Divulgation légale de données. 7

2 Vos droits. 7

3 Politique en matière de cookies. 8

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?. 8

3.2 Les cookies utilisés par le Site. 8

3.3 Liens et informations utiles. 9

3.4 Modifications de la politique. 10

1 GENERALITES

Maître David de Beaumont, Avocat inscrit au Barreau de Mulhouse, est propriétaire du site « fidest-avocat ».

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre site « fidest-avocat » (ci-après le « Site ») sur la manière dont Maître David de Beaumont (ci-après « nous » ou « l’Éditeur »), collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Vous » ou « l’utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.

Selon les définitions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Est une « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Est qualifié de « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, etc.) ;
Est « Responsable de traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Est « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses services.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité, la sécurité et la transparence du traitement de vos informations personnelles, en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ; la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dans une volonté de transparence de la société envers l’utilisateur et dans le cadre de cette réglementation nous précisons aux usagers la nature, les finalités, le traitement, le partage ainsi que la sécurisation de leurs données personnelles présentent notre site.

Conformément à l’article 5 du RGPD, les traitements de données réalisés par l’Éditeur respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière légale, loyale et transparente vis-à-vis de l’utilisateur ;
Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées ;
Exactitude : les données sont tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées ;
Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement ;
Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, incluant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages d'origine accidentelle.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués via le Site et encadre les droits des utilisateurs ainsi que les engagements du responsable de traitement.

Tous les utilisateurs du site peuvent faire une demande par mail afin d’user de leurs droits, précisés ci-après, sur les données les concernant.

1.1Responsable de traitement

Maître David de Beaumont est responsable du traitement des données concernant les utilisateurs du site.

1.2Nature des données

Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire du site le cabinet est susceptible de collecter, stocker et/ou traiter notamment les catégories de données suivantes :

Données d’identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;
Données relatives à la prise de contact elle-même : date et heure de l’envoi ;
Données relatives à la vie professionnelle ;
Données économiques et financières nécessaires au suivi des dossiers ;
Données relatives aux dossiers juridiques confiés au Cabinet ;
Toute information communiquée volontairement par le client ou strictement nécessaire au traitement du dossier.

Dans le cadre d’une visite sur le site :

Nous utilisons des cookies/traceurs qui collectent certaines données non sensibles, vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre Politique de cookies ci-après.

Dans le cadre d’une prise de contact directe par mail ou téléphone nous sommes également susceptibles de collecter et/ou stocker des informations vous concernant, mais celles-ci ne seront pas récupérées par le site web, il s’agit notamment des éléments suivants :

Données d’identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
Données relatives à la prise de contact elle-même : date et heure de l’envoi ;
Données relatives à la vie professionnelle ;
Données économiques et financières nécessaires au suivi des dossiers ;
Données relatives aux dossiers juridiques confiés au Cabinet ;
Toute information communiquée volontairement par le client ou strictement nécessaire au traitement du dossier.

Certaines données peuvent constituer des données sensibles au sens du RGPD (données relatives aux infractions, condamnations, situation familiale, etc.). Elles sont traitées avec une vigilance particulière.

1.3Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées de manière directe via le formulaire lorsque l’utilisateur nous contacte. Il fournit alors lui-même les informations explicitées précédemment, qui sont ensuite enregistrées sur les serveurs de WIX.

Les données personnelles sont collectées manuellement, hors site, lorsque l’utilisateur nous contacte directement par mail ou téléphone. Il fournit alors lui-même les informations explicitées précédemment, qui sont ensuite enregistrées sur les serveurs de WIX.

Nous collectons également de manière indirecte certaines données non sensibles au moyen de cookies/traceurs. Les cookies utilisés par notre site sont exclusivement destinés à la bonne effectivité des fonctionnalités du site, à offrir une expérience agréable et protégée aux utilisateurs, à surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site. Ainsi qu’à garantir la sécurité du site et la sûreté de son utilisation.

Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre Politique de cookies ci-après.

1.4Traitement des données

Nous utilisons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans un cadre juridique défini et valable.

Les données personnelles sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

Prise de rendez-vous ;
Gestion et suivi des dossiers juridiques ;
Conseil juridique et représentation en justice ;
Respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d’avocat ;
Gestion administrative, comptable et financière du Cabinet ;
Communication avec les clients et correspondants.

Toutes les données personnelles que nous collectons via le formulaire de contact sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes de contact (exécution d’un contrat).

Toutes les données personnelles que nous collectons par contact direct par mail ou téléphone sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes de contact (exécution d’un contrat).

Les données collectées via les cookies sont exclusivement destinées au bon fonctionnement des fonctionnalités du site.

Vos informations ne sont jamais cédées à un tiers, notamment à des annonceurs.

1.4.1Bases légales des traitements

Pour le traitement d’une demande de contact et la prise de rendez-vous : la base légale du traitement est le consentement (6.1.a.) et l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b.) du Règlement européen sur la protection des données.

Pour le traitement des informations personnelles collectées via les cookies : les bases légales du traitement sont le consentement (6.1.a.) et l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.f.) du Règlement européen sur la protection des données.

Vos données peuvent être utilisées dès lors que vous y avez consenti, ou dans un cadre contractuel (exemple : prise de RDV ; conseil ; rédaction d’un document), ou dans l’exécution de nos obligations légales (ex : comptabilité), ou encore lorsque nous y trouvons un intérêt légitime.

Notre intérêt légitime peut être par exemple un but informatif, néanmoins le client consent toujours préalablement à l’utilisation de ses données dans ce but, de plus notre intérêt légitime respectera toujours les droits et libertés des utilisateurs qui peut retirer son consentement à n’importe quel moment.

A titre informatif ; les traitements de données à caractère personnel peuvent reposer sur les quatre bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
L’intérêt légitime du Cabinet à assurer la gestion et la défense de ses intérêts ;
Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

1.4.2 Destinataires et transmission des données

Les informations que vous fournissez lors de l’accès au site, d’une prise de contact sont stockées par Maître David de Beaumont sur les serveurs de Wix et dans ses dossiers professionnels sécurisés.

Nos services sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Les données personnelles sont exclusivement destinées aux membres du Cabinet habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est strictement nécessaire au traitement de votre demande/dossier :

Aux auxiliaires de justice (huissiers, experts, avocats correspondants) ;
Aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, dans les seuls cas prévus par la loi ;
Aux prestataires techniques du site du Cabinet (hébergement, maintenance informatique), soumis à une obligation de confidentialité renforcée.

WIX, l’hébergeur et CMS, se contente de stocker, organiser et de sécuriser vos données.
Le développeur du site est lui chargé du bon fonctionnement du site et tous deux suivent une obligation de confidentialité renforcée.

1.5 Localisation des données

Vos données sont susceptibles de quitter l’Union Européenne, les données sont stockées et protégées sur les serveurs de Wix présents dans le monde entier.

Nous téléchargeons également vos données depuis WIX sur notre logiciel de gestion interne au cabinet pour traiter vos demandes de contact. Ces données sont stockées dans nos serveurs et disques de stockage au sein de notre établissement, en France.

1.6 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données selon différentes durées définies en fonction de leurs finalités.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment :

Pendant la durée de la relation professionnelle ;
Puis archivées conformément aux obligations légales, comptables et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Concernant les données issues des cookies, vous trouverez plus de détails dans notre politique en matière de cookies.

1.7 Sécurisation des données

Vos données sont protégées sur des serveurs sécurisés de WIX, CMS et hébergeur du site.
Aussi, afin d’éviter et de contrer toutes attaques malveillantes, l’accès aux serveurs est protégé par WIX et régulièrement mis à jour.

Vos données personnelles, sont également extraites de WIX par nos soins vers notre logiciel de gestion. Les données sont stockées sur nos espaces de stockage situés dans nos locaux. Nos espaces de stockage sont sécurisés et protégés par des machines équipées de par-feux et antivirus.

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Nous sommes tenus à une obligation de moyen quant à la sécurisation des données, nous mettons de ce fait tout en œuvre pour une sécurité optimale. Néanmoins, nous sommes dans l’impossibilité de vous garantir une sécurité parfaite étant donné que les réseaux Internet ne sont pas exempts de risque quant à une possible faille.

Nous ne saurions être tenus responsables du non-respect par l’utilisateur des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

Le Site « Fidest-avocat » contient des liens vers d’autres sites et vers les profils de Maître De Beaumont sur certains réseaux sociaux. Les sites et réseaux sociaux n’appartiennent pas au Cabinet de Maître de Beaumont, celui-ci n’a donc aucun accès ou contrôle sur leurs différents serveurs.

Notre responsabilité ne saurait donc être engagée quant à vos données sur ces serveurs.
Il incombe de la responsabilité de ces tiers quant au stockage et à l’utilisation de vos données sur leurs serveurs. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez via les liens présents sur notre site afin de comprendre comment vos données seront protégées et utilisées.

1.8 Secret professionnel

Conformément à l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, l’avocat est tenu au secret professionnel.

À ce titre, l’ensemble des données personnelles, informations, pièces et correspondances confiées au Cabinet sont couvertes par le secret professionnel, général, absolu et illimité dans le temps.

1.9 Divulgation légale de données

En tant qu’avocat, le responsable de traitement est soumis au secret professionnel. Les données personnelles ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers, sauf :

Lorsque la loi l’impose expressément ;
Lorsque cette divulgation est strictement nécessaire à la défense des intérêts de l’avocat dans le cadre d’un litige ;
Dans le cadre des obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Toute communication est strictement limitée aux données nécessaires, proportionnées et légalement autorisées.

2 Vos droits

En tant qu’utilisateur de notre et conformément au RGPD vous bénéficiez de différents droits quant aux données à caractère personnel vous concernant qui sont en notre possession.

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Autrement dit, vous pouvez, par simple demande, accéder à ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité sur vos données, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Nous vous invitons à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous avez retiré votre consentement et/ou vous êtes opposé à recevoir nos publicités et/ou à être contacté, mais que par erreur cela arrivait, mais aussi pour exercer vos droits et/ou pour toute question sur le traitement de vos données contactez-nous aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : david.debeaumont@fidest-avocats.fr
Téléphone : 03 87 98 40 67
Par voie postale : 37 Rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse

Si après nous avoir contacté vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL. https://www.cnil.fr/

3 Politique en matière de cookies

Lorsque vous visitez ou utilisez les services de notre Site, celui-ci utilise des cookies qui enregistrent des informations afin d’assurer certaines de ses fonctionnalités.

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

D’après la CNIL, un cookie est un minuscule fichier de traçage déposé par le serveur d’un site dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur lors de son utilisation du site.

Le cookie/traceur est associé au site web visité et lui permet de reconnaître le navigateur ou l’appareil. Ils peuvent servir à de multiples choses comme déterminer la langue d’affichage de la page web selon l’emplacement géographique de l’utilisateur, déterminer l’affichage du site selon l’appareil utilisé, mémoriser un identifiant, protéger l’utilisateur, déboguer le système etc.

Certains cookies sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou encore nécessaires au fonctionnement de base du site, à sa sécurité, ou ne permettent pas l’identification de l’utilisateur et sont donc exemptés de consentement.

En font partie, les cookies techniques qui sont uniquement nécessaires au fonctionnement du site ou encore les cookies statistiques gérés en direct par le site, tant que les données ne sont pas utilisées pour du profilage.

Sur Internet vous les retrouverez généralement sous le nom de Cookies nécessaires ou indispensables.

D’autres cookies, qui ne correspondent pas à ces critères, ayant par exemple un but publicitaire ou analytique tiers, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture et/ou écriture.

3.2 Les cookies utilisés par le Site

Nous utilisons sur le site exclusivement des cookies/traceurs strictement nécessaires à l’exécution de ses services en ligne demandés de façon expresse par l'utilisateur ou des cookies statistiques non gérés par des tiers, et non utilisés pour effectuer du profilage, et ne permettant pas son identification, ce qui ne nécessitent donc pas de consentement exprès.

Dans le cas où des données personnelles seraient associées à ces cookies, celles-ci connaissent comme toute autre donnée personnelle un traitement conforme aux principes du RGPD.

Nous n’utilisons pas de cookies nécessitant le consentement des utilisateurs, néanmoins dans un souci de garantie de leurs droits, un bandeau de consentement aux cookies demande expressément leur accord quant aux différents types de cookies qu’ils acceptent lors de leur arrivée sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement aux cookies dans la bannière de consentement aux cookies présente sur le site.

Ces cookies peuvent néanmoins être bloqués par tout utilisateur à l’aide des réglages de son navigateur, à noter que de cette action peuvent résulter des effets négatifs potentiels quant au fonctionnement du site.

3.3 Liens et informations utiles

Vous pouvez supprimer les cookies via votre navigateur, ainsi que bloquer le placement de certains ou de tous les cookies. Si vous refuser tous les cookies il se peut que notre site ou certaines de ses fonctionnalités ne marchent pas correctement. Mais aussi les cookies que vous aurez supprimés dans votre navigateur y seront de nouveau placés en cas de nouvelle visite sur notre site si vous ne les avez pas bloqués.

Pour accéder aux paramètres de gestion des cookies selon votre navigateur :

Paramètres des cookies dans Firefox

Paramètres des cookies dans Internet Explorer

Paramètres des cookies dans Google Chrome

Paramètres des cookies dans Safari (OS X)

Paramètres des cookies dans Safari (iOS)

Paramètres des cookies sous Android

Lien de téléchargement d’un module Google pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

3.4 Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité des données et politique en matière de cookies est susceptible d’être modifiée à tout moment, par obligation de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles du Site.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de la consulter régulièrement afin d’être informé de la politique effective.

Dernière mise à jour : 26/01/2026