Fils d'actualités juridiques

23/08/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
19/08/2024 Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec cette administration
15/07/2024 Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
10/07/2024 Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024