Fils d'actualités juridiques

11/09/2024 Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
11/09/2024 Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non préférentielle ?
02/09/2024 Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
30/08/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)