Fils d'actualités juridiques

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27/03/2025 Travail et social - Travail et social
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27/03/2025 Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Suspension du permis de conduire : la motivation de la peine est une exigence légale
27/03/2025 Fiscalité - Fiscalité
Remboursement de l’accise sur le gazole : de nouvelles modalités pour les transporteurs en 2025