Fils d'actualités juridiques

01/08/2016 Pénal - Pénal
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
01/08/2016 Public - Public
Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge
29/07/2016 Public - Public
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué
29/07/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société