Fils d'actualités juridiques

20/09/2023 Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
20/09/2023 Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
19/09/2023 Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
18/09/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations